J.O. 54 du 4 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 22 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620157A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Teillot (Bénédicte, Marie), épouse Barbe, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Barbe, notaire associé à la résidence de Conlie (Sarthe).
Mme Teillot (Bénédicte, Marie), épouse Barbe, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Barbe, notaire associé.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Barbe, notaire associé, est ainsi modifiée : « Gérard Barbe et Bénédicte Barbe-Teillot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».